Les présentes conditions définissent les responsabilités, droits et obligations légales lors de l’utilisation du site perentavilorq.com.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le non-respect de ces termes peut entraîner la suspension de l’accès aux services proposés.

Définitions

Pour mieux comprendre les enjeux, quelques notions utilisées dans ce document :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou contactant nos services.
• « Service » englobe l’ensemble des prestations de structuration sémantique, recherche, audit et conseil proposées.
• « Données personnelles » : toute information identifiant directement ou indirectement une personne.
• « Contenus » recouvre l’ensemble des informations, textes, documents ou médias publiés sur le site.

Utilisation du site et des services

Les services offerts sur perentavilorq.com sont destinés à des finalités professionnelles, hors usages contraires à la loi ou à l’éthique.

Éligibilité

Le site et ses fonctionnalités sont réservés aux majeurs et aux structures utilisant activement des outils digitaux.

Accès interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à l’exactitude des informations transmises et au respect de la charte de confidentialité.

• Transmettre des informations exactes et régulièrement mises à jour.
• Respecter l’utilisation loyale, sans tentative de nuire à la réputation du site ou aux autres utilisateurs.
• Ne pas détériorer le site ni détourner ses fonctionnalités à d’autres fins.
• Prévenir le service en cas d’usage non autorisé de ses accès.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’ordre public est proscrite.

• Diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers.
• Usurper l’identité d’un tiers ou accéder frauduleusement aux services.
• Recourir à des scripts ou à l’automatisation sans autorisation écrite.
• Collecter des informations utilisateurs sans consentement formel.
• Tenter de désorganiser les prestations ou surcharger le site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris la méthodologie, les textes et modèles, reste la propriété exclusive de Perentavilorq et ne peut être reproduit sans permission écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions reçues (commentaires, suggestions, etc.) sont traitées comme non confidentielles, sauf mention expresse.

Vie privée et protection des données

Toutes les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur en France. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site ne promet aucun résultat spécifique ou garantie implicite. L’utilisateur est seul responsable des choix faits sur la base des contenus consultés.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou pertes consécutives à l’usage des informations présentes.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice causé à la suite d’un manquement aux présentes.

Résolution des litiges et juridiction

Toute contestation sera soumise au droit français et aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Loi applicable et juridiction

Le droit français prévaut pour tout litige relatif à l’utilisation des services.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès en cas de fraude, de violation majeure ou de mauvaise foi avérée de l’utilisateur.

Modifications

Perentavilorq se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute nouvelle version est opposable dès publication.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Perentavilorq, sauf dispositions légales plus contraignantes.

Coordonnées de contact client

Pour toute question, contactez-nous à l’une des adresses suivantes.